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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants