Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R131-37, Art. R131-40, Art. R*131-46,
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R131-46, Art. R131-47