Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II