Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.