Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-5, Art. R215-5-1