Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D214-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-31