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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 284