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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-115, Art. D751-119