Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D461-1-1, Art. D461-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-24, Art. D461-7