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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R441-10, Art. R441-13