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Article D755-38-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-38-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles D. 542-2, D. 542-14-1 et D. 542-14-2 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.