Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 6