Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18