Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2013 au 09/06/2016 (Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.