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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-6-2