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Article L743-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L743-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre V du titre Ier du livre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, est applicable en Nouvelle-Calédonie.