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Article L156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :


1° Le titre Ier ;


2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;


3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 ;


4° Le titre IV.