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Article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.