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Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :




1° Le titre Ier ;




2° Au titre II : l'article L. 321-3, les articles L. 322-1 à L. 322-4, L. 322-7, L. 323-1 à L. 324-1, les deux premiers alinéas de l'article L. 324-2 et les articles L. 324-3 à L. 324-9.