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Article L347-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L347-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.