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Article 804 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 804 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent titre, et aux seules exceptions :


1° Pour la Nouvelle-Calédonie du cinquième alinéa de l'article 398 et des articles 529-3 à 529-6 ;


2° Pour la Polynésie française du cinquième alinéa de l'article 398, des articles 529-3 à 529-9 et 529-11 ;


3° Pour les îles Wallis et Futuna des articles 52-1,83-1,83-2, du cinquième alinéa de l'article 398, des articles 529-3 à 529-9 et 529-11.