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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)


Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et l'administrateur général du CEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.