Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)
Le présent arrêté s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement.