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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)


Observations complémentaires éventuelles :


5. Conclusions


Au sein de l'établissement, pièces ont été investiguées dans bâtiments différents.
Au total, sur les ouvrants(a) investigués :


- sont en état de fonctionnement(b), soit …% ;
- sont facilement accessibles(c), soit …% ;
- sont facilement manœuvrables(d), soit …%.


Au total, sur les … bouches d'aération investiguées :


- sont obturées totalement ou partiellement, soit …% ;
- sont encrassées, soit …%.


Recommandations (4) :


Nota. - Ces conclusions seront reprises in extenso dans le bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur qui doit être affiché dans l'établissement, conformément à l'article 8 de l'arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public pris en application de l'article R. 221-33 du code de l'environnement.