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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)


A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2007

Art. Annexe