Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.