Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 2