Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2