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Article 131-35-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 131-35-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Lorsqu'une peine consiste dans l'obligation d'accomplir un stage, la durée de celui-ci ne peut excéder un mois et son coût, s'il est à la charge du condamné, ne peut excéder le montant de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe.