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Article 877 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 877 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Les articles 259 à 267 ne sont pas applicables.