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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Art. 2, Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Art. 3