Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4323-1-1, Art. D4323-1-2