Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1, Art. D311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-5