Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-10, Art. R2212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-13, Art. R2212-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-16, Art. R2212-17