Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16 , Art. D731-33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-26, Art. D731-99