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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D731-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5