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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2