Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.