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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-31