Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R332-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D332-17