Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R312-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté