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Article L312-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L312-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes des catégories B et C et des armes de catégorie D soumises à enregistrement aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation de ces armes dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui.