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Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1))

Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 135-2, Art. 141-2, Art. 161-1, Art. 175, Art. 197, Art. 706-71


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 84-1