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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques , Art. 100, Art. 100-3, Art. 100-2