Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
Il est institué, à l'initiative du recteur de l'académie, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 et D. 719-39 du code de l'éducation.