Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.