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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3