Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.