Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-81
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R. 1112-81-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-86