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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-92


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-80